Brouillon · non publié
Conditions d'utilisation
Les conditions auxquelles les entreprises connectent AI Assistant à leurs sites.
Le texte du document est préparé par un juristeCi-dessous, uniquement la structure. Tout ce qui est entre crochets doit être rempli avant publication. Tant que c'est un brouillon, la page est masquée des moteurs de recherche.
Parties et objet
- [Qui fournit le service, qui est le client, ce que comprend le service]
- [Forme du contrat : offre publique, contrat signé ou autre]
Définitions
- [Définitions : plateforme, client, assistant, widget, crédits, visiteur, tableau de bord]
Inscription et accès
- [Inscription sur invitation, exigences du compte, responsabilité des identifiants]
Crédits et paiement
- [Packs de crédits et prix ; modalités de changement des prix]
- [Crédits d'essai : volume, durée, conditions]
- [Débit des crédits par réponse, validité des crédits, remboursements, taxes et devise]
Obligations du client
- [Légalité et exactitude du catalogue et des pages utilisés par l'assistant]
- [Information des visiteurs du site qu'un assistant IA leur répond]
Usage acceptable
- [Usages interdits du service]
Réponses de l'assistant
- [Clause indiquant que les réponses sont générées par une IA et peuvent contenir des erreurs ; qui répond devant le visiteur]
Données et confidentialité
- [Lien vers la Politique de confidentialité et l'accord de traitement des données (DPA)]
Disponibilité du service et support
- [Niveau de disponibilité, maintenances planifiées, canaux et horaires du support]
Responsabilité
- [Limitation de responsabilité des parties]
Durée et résiliation
- [Suspension et résiliation ; sort des données du client ensuite]
Droit applicable et litiges
- [Droit applicable, procédure de règlement des litiges]
Modification des conditions
- [Comment les clients sont informés des changements et quand ils prennent effet]
Coordonnées
- [Entité juridique, adresse, numéro d'enregistrement, email]